ARP: Plus de 40 signatures contre l'amendement de la loi électorale
Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante.
Le recours sera déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi au début de la semaine prochaine, a-t-il déclaré à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.
Beaucoup de députés rejettent, par principe, l’amendement de la loi électorale, à quelques mois des élections législatives et présidentielle, a-t-il dit. Pour lui, cet amendement sera exploité à des fins politiques étriquées.
Maghzaoui a relevé que l’opposition usera de toutes les voies légales et constitutionnelles pour lutter contre ce genre de pratiques.
Il a fait remarquer que les blocs d’Ennahdha, de la Coalition nationale et d’el-Horra ont profité de leur majorité au parlement pour faire passer de force ces amendements, et ce malgré le refus de la société politique et de certains politiques et constitutionnalistes.
Intenter un recours contre une loi requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l'article 18 de la loi organique relative à l'instance.
Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été adopté, mardi dernier, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.
Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.